Droit du travail - Fondamentaux (Version 1 journée)

Formation créée le 24/11/2025. Dernière mise à jour le 24/12/2025.
Version du programme : 1

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
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Droit du travail - Fondamentaux (Version 1 journée)


Cette formation offre une compréhension opérationnelle et concrète du droit du travail français pour gérer efficacement les situations RH du quotidien.

Objectifs de la formation

  • Permettre au participant de comprendre clairement les règles essentielles du droit du travail français afin de sécuriser ses pratiques managériales.
  • Lui donner la capacité d’appliquer correctement les obligations légales dans la gestion quotidienne de son équipe, notamment sur le contrat, le temps de travail et les absences.
  • L’aider à anticiper les risques juridiques et à contribuer en toute conformité aux principales situations RH, y compris la discipline et la rupture du contrat.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Managers
  • Responsables d’équipes
  • Chefs de projets
Prérequis
  • Aucun prérequis spécifié.

Contenu de la formation

Cadre général du droit du travail
  • Sources du droit, hiérarchie des normes.
  • Particularités France vs Pays-Bas.
  • Articulation loi / contrat.
  • Travaux pratiques : comparaison d’une règle France / NL.
Contrat de travail : éléments essentiels
  • Types de contrats (hors intérim).
  • Clauses clés : période d’essai, mobilité, non-concurrence.
  • Obligations employeur / salarié.
  • Travaux pratiques : analyse d’un contrat simplifié.
Temps de travail et absences
  • Durée légale, heures supplémentaires, temps de repos.
  • Congés, absences, arrêts maladie.
  • Ce que l’employeur peut / ne peut pas exiger.
  • Travaux pratiques : résolution d’un cas d’absence.
Pouvoir disciplinaire et situations sensibles
  • Procédures, sanctions, limites légales.
  • Risques et erreurs fréquentes.
  • Travaux pratiques : analyse d’un cas réel (absence longue).
Rupture du contrat
  • Démission, licenciement, rupture conventionnelle.
  • Préavis, indemnités, obligations légales.
  • Sécuriser la procédure.
  • Travaux pratiques : séquencer une procédure de licenciement.

Équipe pédagogique

Non spécifié

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Évaluation par QCM et exercices.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Études de cas
  • Mises en situation
  • Supports numériques fournis

Qualité et satisfaction

Non spécifié

Capacité d'accueil

Entre 1 et 12 apprenants

Accessibilité

Non spécifié