Le labyrinthe juridique du commerce global

Formation créée le 03/05/2024. Dernière mise à jour le 24/12/2025.
Version du programme : 1

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

28 heures (4 jours)
Cette formation est gratuite.
S'inscrire
Cette formation est gratuite.
S'inscrire
Cette formation est gratuite.
S'inscrire

Le labyrinthe juridique du commerce global


Objectif de la formation : Fournir aux participants une compréhension approfondie des aspects juridiques complexes du commerce international. Elle leur permettra d'identifier les principaux défis juridiques auxquels sont confrontées les entreprises opérant à l'échelle mondiale et de développer des stratégies pour naviguer efficacement dans ce labyrinthe juridique.

Objectifs de la formation

  • Comprendre les principes fondamentaux du droit commercial international.
  • Maîtriser les aspects juridiques des contrats internationaux et être capable de rédiger des clauses contractuelles adaptées.
  • Connaître les principes de la protection de la propriété intellectuelle dans un contexte international et développer des stratégies de protection efficaces.
  • Acquérir une compréhension approfondie de l'arbitrage commercial international et être en mesure de participer à des procédures arbitrales.
  • Explorer les méthodes alternatives de règlement des différends et développer des compétences de négociation et de médiation internationales.
  • Comprendre les enjeux de conformité et d'éthique dans le commerce international

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Professionnels du commerce international
  • Responsables stratégiques
  • Cadres et chefs d'entreprise
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Introduction au droit commercial international (3,5h)
  • Fondements du droit commercial international
  • Réglementations commerciales internationales et organismes de réglementation
  • Analyse de cas portant sur des litiges commerciaux internationaux
Contrats internationaux (3,5h)
  • Principes fondamentaux des contrats internationaux et leurs particularités
  • Clauses contractuelles essentielles et résolution des litiges contractuels internationaux
  • Rédaction et négociation de clauses contractuelles pour des transactions commerciales internationales simulées
Propriété intellectuelle et commerce international (3,5h)
  • Protection de la propriété intellectuelle dans un contexte international
  • Violations de la propriété intellectuelle et recours juridiques disponibles
  • Étude de cas sur des litiges liés à la propriété intellectuelle et développement de stratégies de protection pour une entreprise fictive
Arbitrage commercial international (3,5h)
  • Principes de l'arbitrage commercial international et ses avantages par rapport aux tribunaux nationaux
  • Procédure d'arbitrage commercial international et exécution des sentences arbitrales
  • Simulation d'une procédure d'arbitrage commercial international avec rédaction de mémoires et plaidoiries
Règlement des différends commerciaux internationaux (3,5h)
  • Méthodes alternatives de règlement des différends (ADR) dans le commerce international
  • Négociation internationale et médiation commerciale
  • Exercices de simulation de négociation et de médiation commerciale pour résoudre des différends entre parties internationales
Compliance et éthique dans le commerce international (3,5h)
  • Principes de conformité réglementaire et d'éthique professionnelle dans le commerce international
  • Responsabilité des entreprises et lutte contre la corruption transnationale
  • Analyse de cas sur des violations de conformité et de l'éthique dans le commerce international, et élaboration de politiques de conformité pour prévenir de telles infractions
Fiscalité internationale (3,5h)
  • Principes de base de la fiscalité internationale
  • Traités fiscaux internationaux et planification fiscale transfrontalière
  • Étude de cas sur la structuration fiscale internationale pour optimiser la gestion fiscale des transactions commerciales internationales
Gestion des risques juridiques dans le commerce global (3,5h)
  • Identification et évaluation des risques juridiques dans les opérations commerciales internationales
  • Stratégies de gestion des risques juridiques et assurance commerciale internationale
  • Élaboration d'un plan de gestion des risques juridiques pour une entreprise opérant à l'échelle mondiale

Équipe pédagogique

Professionnel expert technique et pédagogique.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence
  • Questions orales ou écrites (QCM)
  • Mises en situation
  • Formulaires d'évaluation de la formation
  • Certificat de réalisation de l'action de formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Espace numérique de travail
  • Documents supports de formation projetés
  • Exposés théoriques
  • Etudes de cas concrets
  • Quiz en salle
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants; nombre d'apprenants; taux et causes des abandons; taux de retour des enquêtes; taux d'interruption en cours de prestation.