Droit du travail - Fondamentaux

Formation créée le 18/09/2025.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

14 heures (2 jours)
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Droit du travail - Fondamentaux


Objectif de formation : Permettre aux participants de maîtriser les bases du droit du travail afin de mieux comprendre leurs obligations et responsabilités managériales, prévenir les risques juridiques, et gérer efficacement les situations liées aux relations de travail dans leur équipe.

Objectifs de la formation

  • Identifier les sources et principes fondamentaux du droit du travail.
  • Comprendre les obligations contractuelles de l’employeur et du salarié.
  • Maîtriser les règles relatives au temps de travail et aux absences.
  • Gérer les relations individuelles et collectives dans un cadre légal.
  • Conduire correctement une procédure de rupture de contrat en limitant les risques.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Managers
  • Responsables d’équipes
  • Chefs de projets
  • Toute personne amenée à encadrer des collaborateurs
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Le cadre général du droit du travail (2h)
  • Les sources du droit du travail (Code du travail, conventions collectives, accords d’entreprise, usages).
  • Les acteurs institutionnels (Inspection du travail, syndicats, représentants du personnel).
  • Hiérarchie des normes et articulation des règles.
  • Travaux pratiques : Étude de cas comparant convention collective et Code du travail sur un même sujet (temps de travail, congés).
Le contrat de travail et ses enjeux (3h)
  • Les différents types de contrats (CDI, CDD, intérim, alternance).
  • Les clauses essentielles et spécifiques (période d’essai, mobilité, non-concurrence).
  • Les droits et obligations des parties (employeur/salarié).
  • Travaux pratiques : Analyse d’exemples de contrats ; repérage des clauses sensibles ; mise en situation de validation d’un contrat fictif.
La gestion du temps de travail et des absences (3h)
  • La durée légale et conventionnelle du travail.
  • Heures supplémentaires, astreintes, forfaits jours.
  • Congés payés, absences légales et autorisées.
  • Travaux pratiques : Cas pratique de planification d’horaires avec respect de la législation ; résolution d’un conflit sur heures supplémentaires.
Les relations collectives et individuelles (3h)
  • Les instances représentatives du personnel.
  • Dialogue social et négociation collective.
  • Pouvoir disciplinaire de l’employeur : procédures et sanctions.
  • Travaux pratiques : Jeu de rôle de réunion avec représentants du personnel ; simulation d’entretien disciplinaire.
La rupture du contrat de travail (3h)
  • La démission, le licenciement (motifs, procédures), la rupture conventionnelle.
  • Les droits des salariés (préavis, indemnités, solde de tout compte).
  • Les risques juridiques liés à une procédure mal conduite.
  • Travaux pratiques : Étude de cas : reconstituer les étapes d’un licenciement économique ; identifier les erreurs possibles.

Équipe pédagogique

Professionnel expert technique et pédagogique.